Autre volet du Plan national covoiturage du quotidien, le Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires. Aussi appelé « Fonds vert », c’est un dispositif inédit qui permettra d’accompagner les collectivités dans la définition et la mise en œuvre de leur politique de covoiturage, en accélérant le développement d’infrastructures et de services associés. 

Les actions éligibles au Fonds vert sont déclinées en 5 volets :  

1. Études de conception de schémas directeurs et études pré opérationnelles à la mise en place d’infrastructures 
2. Travaux d’infrastructures, d’équipements dédiés au covoiturage ou réalisation de lignes de covoiturage 
3. Frais de fonctionnement des lignes de covoiturage sur une assiette de coûts de 3 ans
4. Outils et actions d’animation locale pour encourager la pratique de covoiturage 
5. Incitations financières à la pratique du covoiturage selon le principe 1 € versé par l’État pour 1 € versé par la collectivité 

Les collectivités ou leur groupement compétent en matière de covoiturage (AOM, gestionnaire de voirie) peuvent en bénéficier.

Les crédits du fonds vert sont déconcentrés aux préfets, à qui il appartient de sélectionner les projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés.

La demande d’aide et le suivi de l’instruction du dossier sont à effectuer sur l’outil Démarches simplifiées, via la plateforme Aides Territoires.